Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels

Historique

• Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Pratiques commerciales déloyales : le concepteur d'un trophée marketing échappe au Code de la consommation
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ne s'appliquent qu'...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment se protéger du démarchage abusif ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Vous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par t...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Dans le cadre de deux opérations de démarchage à domicile, un client avait co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Soldes : rappel de la réglementation applicable
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite