Saisie de la valeur d’un contrat d’assurance-vie : pas besoin de l'avis préalable du ministère public

Historique

• Saisie de la valeur d’un contrat d’assurance-vie : pas besoin de l'avis préalable du ministère public
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit des assurances
  Le juge d'instruction qui ordonne une saisie en valeur conformément aux dispo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...
  Source : www.capital.fr
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• L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Location de vacances : avez-vous la bonne assurance ?
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit des assurances
  Mieux vaut être bien couvert par son assurance habitation même hors de chez s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Comment et quand l'assuré peut résilier son contrat d'assurance automobile ?
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit des assurances
  Résilier son contrat à tout moment pour faire jouer la concurrence et bénéfic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurance vie : les prélèvements sociaux sont contestés - Assurance vie - Le Particulier
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des assurances
  Le Conseil d’État a transmis au Conseil Constitutionnel une question priorita...
  Source : www.leparticulier.fr
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• #Assurance : pour être bien couvert, signalez toute modification des risques
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit des assurances
  Vous disposez certainement d’au moins une assurance. Communiquez à votre comp...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s'ouvrir aux assureurs de l'UE - Batijournal
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de...
  Source : batijournal.com
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• Assurance-vie : faut-il choisir un fonds en euro ou des unités de compte ?
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  Jouer le risque ou jouer la sécurité ? Eternel dilemme auquel est confronté l...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les réclamations auprès de l'ACPR progressent - Assurances - Le Particulier
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit des assurances
  L'ACPR qui veille au respect des règles protectrices des clients des banques...
  Source : www.leparticulier.fr
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• #Assurance sur les produits nomades : que couvre-t-elle vraiment ?
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Téléphones, tablettes et autres baladeurs MP3 sont coûteux à l'achat et sont...
  Source : www.boursorama.com
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• Assurance-emprunteur : en changer peut rapporter gros
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Il peut être judicieux d'opter pour une assurance-emprunteur individuelle aux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Vol de voiture : quelles sont les garanties de l'assurance ?
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  En cas de vol de son véhicule et selon son assurance, il est possible de se f...
  Source : www.boursorama.com
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• Les réformes de l'assurance emprunteur se succèdent #droit #assurances
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit des assurances
  Après la loi Chatel de 2008 visant à simplifier la résiliation de l'assurance...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Assurance : Focus sur la protection du conducteur
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit des assurances
  Contrairement à ce que beaucoup de conducteurs imaginent, leurs préjudices co...
  Source : news.autoplus.fr
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