Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères

Historique

• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...
  Source : www.efl.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit des assurances
  Le monde de l’assurance réclame pour 2016 des évolutions dans la gestion des...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
  Source : edito.seloger.com
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• Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage - Batiweb.com
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit des assurances
  Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoi...
  Source : www.batiweb.com
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• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
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• Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...
  Source : www.lemonde.fr
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