Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement

Historique

• Des conditions générales de vente non signées par le client lui sont inopposables - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Une entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...
  Source : www.efl.fr
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• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit des assurances
  Les sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...
  Source : www.efl.fr
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• Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...
  Source : www.efl.fr
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• « Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit des assurances
  Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Mode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...
  Source : www.toutsurlisf.com
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• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
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• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Le Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie un...
  Source : www.efl.fr
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
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• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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